Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), ainsi que la politique de confidentialité du site internet www.sakuraheadspa.com (ci-après le « Site »), définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :
- toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit commercialisé sur le Site, ci-après dénommée le « Client » ;
- et Sakura Head Spa, enseigne commerciale exploitée par Glamour Lab Limited, société immatriculée à Hong Kong sous le numéro 64573289, dont le siège social est situé Room 1801, Easy Commercial Building, 253-261 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong SAR, ci-après dénommée « Sakura Head Spa ».
Lors de chaque commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité et les accepter expressément comme faisant partie intégrante du contrat.
Les présentes CGV s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes, livraisons et prestations réalisées par Sakura Head Spa. Les conditions contraires ou divergentes éventuellement proposées par le Client ne sont pas opposables à Sakura Head Spa, sauf acceptation préalable et écrite de cette dernière.
Tout accord supplémentaire ou engagement particulier pris par Sakura Head Spa doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
Sakura Head Spa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
1. PRIX DES ARTICLES
- Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (EUR).
- Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, la TVA et les éventuelles taxes douanières sont incluses dans le prix lorsqu’elles sont applicables et expressément indiquées comme telles lors de la commande.
- Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, sauf indication contraire lors de la commande, les prix sont affichés hors taxes. La TVA, les droits de douane et les autres taxes éventuellement exigibles dans le pays de destination ne sont pas inclus.
- Sauf lorsque la commande prévoit expressément une livraison incluant les droits et taxes, le Client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes d’importation et autres frais exigés par les autorités du pays de destination.
- Le prix applicable est celui affiché sur le Site et confirmé au moment de la validation de la commande.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ces modifications ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
2. COMMANDE
- Le Client peut passer commande sur le Site à tout moment, sous réserve de la disponibilité des produits et du bon fonctionnement du Site.
- Lorsque des frais supplémentaires sont nécessaires, notamment en raison d’une personnalisation ou d’une exécution spéciale, Sakura Head Spa en informe préalablement le Client. Une facture complémentaire ou un lien de paiement pourra alors être émis après accord du Client.
- Sakura Head Spa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige relatif à une commande ou à un paiement antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou lorsqu’il existe un risque légitime lié à l’exécution de la commande.
3. DISPONIBILITÉ
- Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
- Si un produit devient indisponible après la commande, Sakura Head Spa en informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique, lorsque cela est possible, une nouvelle estimation de disponibilité. Le Client pourra alors accepter le nouveau délai, modifier sa commande ou demander son annulation.
- Les informations de disponibilité sont fournies à titre indicatif. Les produits ne sont définitivement réservés qu’après réception du paiement intégral. En cas de paiement tardif, la disponibilité initialement indiquée peut avoir évolué.
4. OFFRES PROMOTIONNELLES
- Les conditions de chaque offre promotionnelle, notamment sa durée de validité, les produits concernés et l’avantage accordé, sont précisées lors de sa présentation.
- Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- Un avantage accordé sous forme de remise ou de cadeau ne peut être utilisé qu’une seule fois et pour une seule commande, sauf indication contraire.
- Les offres promotionnelles, remises et cadeaux ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.
- Lorsqu’il dispose d’un code promotionnel, le Client doit le renseigner dans le champ prévu à cet effet avant la validation et le paiement de sa commande.
5. DROIT DE RETOUR
- Si l’un de nos articles en stock ne convient pas, notamment les rituels capillaires ou les accessoires de massage et de diagnostic capillaire, le Client peut demander son retour dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception.
- Le Client doit préalablement informer Sakura Head Spa de sa demande et préciser les raisons du retour. Les articles retournés ne doivent présenter aucune trace d’utilisation ou d’usure et doivent être restitués complets, dans leur emballage d’origine non détérioré.
- Après validation du retour par Sakura Head Spa, les articles déjà payés pourront être remboursés ou échangés, selon la demande du Client et les modalités convenues avec Sakura Head Spa.
- Les frais de retour, les frais de livraison et les éventuels frais de douane restent à la charge du Client, sauf disposition légale impérative contraire ou erreur imputable à Sakura Head Spa.
- Pour les produits fabriqués ou personnalisés à la demande, notamment les équipements Head Spa, les conditions suivantes s’appliquent :
- si le Client constate que le produit livré présente un défaut de conformité, il doit en informer Sakura Head Spa par e-mail à l’adresse bonjour@sakuraheadspa.com, dans un délai raisonnable suivant sa constatation, en décrivant précisément le défaut et en fournissant les justificatifs nécessaires ;
- si Sakura Head Spa confirme l’existence d’un défaut et si la mise en conformité, la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client pourra obtenir le remboursement du montant payé pour le produit concerné, sous réserve de sa restitution.
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont pourrait bénéficier le Client en vertu de la réglementation applicable.
6. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
6.1 Étendue et durée
Les équipements Sakura Head Spa bénéficient d’une garantie contractuelle de deux (2) ans à compter de la date de livraison initiale du produit commandé.
Cette garantie couvre exclusivement la fourniture, le remplacement ou, lorsque cela est possible, la réparation des composants techniques reconnus défectueux par les services de Sakura Head Spa en raison d’un défaut de fabrication ou d’un vice de matière, dans le cadre d’une installation, d’une utilisation et d’un entretien conformes aux préconisations du fabricant.
Remplacement sous garantie
La fourniture d’un équipement, d’un composant ou d’une pièce de remplacement au titre de la garantie ne constitue pas une nouvelle vente et n’a pas pour effet de renouveler, de prolonger ou de faire repartir la durée de la garantie initiale.
L’équipement, le composant ou la pièce de remplacement demeure couvert uniquement pendant la durée restant à courir de la garantie attachée à la livraison initiale du produit commandé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6.2 Modalités de mise en œuvre du SAV
En cas de dysfonctionnement, le Client doit contacter le support de Sakura Head Spa.
Toute prise en charge au titre de la garantie est conditionnée par :
-
Un diagnostic à distance obligatoire : le Client s’engage à fournir tous les éléments raisonnablement nécessaires à l’identification de l’origine du dysfonctionnement, notamment des photographies, des vidéos, des réponses aux questions techniques ou sa participation à une visioconférence.
-
Un accompagnement technique à distance : les équipes de Sakura Head Spa assurent un support à distance afin de guider le Client dans les vérifications, les opérations d’entretien et, le cas échéant, le remplacement des pièces.
Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement dans un délai raisonnable suivant sa constatation et à ne procéder à aucun démontage, aucune modification ni aucun remplacement de composant sans l’accord préalable écrit de Sakura Head Spa.
À défaut de transmission des éléments nécessaires au diagnostic, Sakura Head Spa pourra suspendre l’instruction du dossier jusqu’à leur réception.
6.3 Limites de responsabilité et frais d’intervention
-
Pièces, main-d’œuvre et déplacement : la garantie est strictement limitée à la fourniture des pièces reconnues défectueuses et couvertes par la garantie. Les interventions techniques physiques, la main-d’œuvre liée au diagnostic, au démontage, à l’installation ou au remplacement des pièces ainsi que les éventuels frais de déplacement d’un technicien ne sont pas inclus.
-
Intervention d’un professionnel : lorsqu’une intervention physique est nécessaire, le Client doit faire appel, à ses frais, à un professionnel disposant des compétences requises. Celui-ci doit respecter strictement les instructions techniques transmises par Sakura Head Spa.
-
Perte d’exploitation : dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Sakura Head Spa ne pourra être tenue responsable d’une perte de chiffre d’affaires, d’un dommage indirect ou d’un préjudice commercial lié à l’immobilisation temporaire de l’équipement.
-
Limitation globale : dans les limites autorisées par les dispositions légales impératives applicables, la responsabilité globale de Sakura Head Spa est limitée au montant payé pour le produit concerné.
6.4 Vérification à réception et transport
Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises dès leur livraison, en présence du transporteur.
Toute anomalie apparente liée au transport, notamment un choc, une détérioration ou une pièce manquante, doit faire l’objet de réserves précises et détaillées sur le bon de livraison. Elle doit également être signalée à Sakura Head Spa dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, accompagnée de tout justificatif utile.
À défaut de réserves précises, le produit est réputé avoir été livré sans dommage apparent lié au transport. Cette disposition ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
6.5 Conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien
Le bon fonctionnement de l’équipement dépend d’une installation, d’une utilisation et d’un entretien conformes aux instructions et aux préconisations techniques transmises par Sakura Head Spa.
L’installation électrique et, le cas échéant, les raccordements de plomberie sont réalisés sous l’entière responsabilité du Client ou du prestataire qu’il mandate.
Le Client doit s’assurer que son installation respecte notamment les préconisations relatives à la pression et à la qualité de l’eau, à la puissance électrique, à l’évacuation, à la ventilation et aux conditions d’utilisation de l’équipement.
Le Client est responsable de la bonne utilisation et du bon entretien de l’équipement par ses salariés, collaborateurs, prestataires ou toute autre personne autorisée à l’utiliser.
6.6 Exclusions et caducité de la garantie
La garantie ne couvre pas les situations suivantes :
- l’usure normale des composants, notamment des filtres, joints, flexibles et consommables ;
- une utilisation anormale, inappropriée ou non conforme aux préconisations du fabricant ;
- un défaut d’entretien, un entretien insuffisant ou le non-respect des instructions du mode d’emploi ;
- une accumulation de calcaire, une obstruction, un surremplissage ou l’utilisation d’un produit d’entretien inadapté ;
- les dommages liés à un environnement inadapté, notamment une humidité excessive, une surtension électrique, une pression d’eau inadaptée ou le gel ;
- une installation électrique ou de plomberie non conforme, insuffisante ou inadaptée ;
- une intervention, un démontage, une réparation, une modification ou un remplacement de composant réalisé sans l’accord préalable écrit de Sakura Head Spa ;
- une intervention ou un remontage effectué de manière incorrecte ou contrairement aux instructions techniques fournies par Sakura Head Spa ;
- les dommages résultant de l’intervention du Client, de son personnel, de son prestataire ou de tout tiers.
Toute intervention, modification, réparation, installation ou opération de remontage effectuée sans l’accord préalable écrit de Sakura Head Spa, contrairement à ses instructions ou de manière incorrecte, entraînant ou aggravant un dysfonctionnement, rendra la garantie caduque pour les composants et les dommages concernés.
6.7 Territorialité et titularité
La garantie est strictement attachée à l’acheteur initial.
Elle n’est pas transférable à un tiers en cas de revente, de cession ou de transfert du matériel. Toute revente, cession ou tout transfert de l’équipement entraîne la caducité de la garantie contractuelle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. LIVRAISON ET TRANSPORT
- Sakura Head Spa livre ses produits dans les destinations proposées lors du processus de commande, par l’intermédiaire de transporteurs professionnels.
- Les frais de livraison vers l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni sont inclus lorsqu’ils sont expressément indiqués comme gratuits lors de la commande. Pour les autres destinations, les frais applicables sont indiqués pendant le processus de commande ou communiqués sur demande.
- Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif. Pour les produits disponibles en stock, le délai d’acheminement habituel après expédition est de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés. Pour les produits fabriqués à la demande, notamment les équipements Head Spa, le délai estimatif de préparation et de livraison est généralement de huit (8) à dix (10) semaines.
- Lorsque les informations sont disponibles, un numéro de suivi est communiqué au Client après l’expédition de la marchandise.
- Un retard raisonnable lié au transport, aux formalités douanières, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de la volonté de Sakura Head Spa ne saurait engager sa responsabilité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. MODES DE PAIEMENT ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
- Le paiement peut être effectué au moyen des modes proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire ou par virement bancaire.
- Le transfert de propriété du produit intervient uniquement après réception du paiement intégral de la commande par Sakura Head Spa.
- Pour obtenir les informations nécessaires à un paiement par virement bancaire, le Client peut contacter Sakura Head Spa à l’adresse bonjour@sakuraheadspa.com.
9. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES ET MODIFICATION DES CGV
- Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
- La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable dont l’objet juridique et économique se rapproche le plus de celui initialement recherché.
- Tout accord particulier, toute modification ou tout engagement complémentaire doit être établi par écrit, notamment par e-mail, pour être opposable à Sakura Head Spa.
- Sakura Head Spa peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable au contrat demeure celle acceptée par le Client à la date de la commande. Cette version peut être consultée, enregistrée ou imprimée lors de la commande.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
- Les présentes CGV et les contrats conclus avec Sakura Head Spa sont régis par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
- Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
- Lorsqu’un Client bénéficie de la qualité de consommateur, les présentes stipulations ne le privent pas de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence ni de son droit de saisir toute juridiction compétente en vertu des règles applicables.
